CONDITIONS GENERALES DE VENTES
EVEIL ET CONSCIENCE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Eveil et Conscience – Sabrina NICE
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 929559243 00019
Adresse professionnelle : 46 avenue de Verdun, 60500 Chantilly
E-mail : eveil.conscience@hotmail.com
Téléphone : 07 70 22 89 31
Site internet : www.eveil-conscience,fr
Ci-après dénommée « la Praticienne ».
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de services proposées par Eveil et Conscience aux clients consommateurs, sauf conditions particulières expressément prévues dans un contrat spécifique.
Lorsqu'un contrat spécifique est conclu entre la Praticienne et le Client, notamment pour le programme d'accompagnement ENVOL et le programme EVEIL CACAO ce contrat complète les présentes CGV et précise les conditions particulières applicables à la prestation concernée.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Praticienne et du Client dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations proposées par Eveil et Conscience.
Eveil et Conscience propose des prestations individuelles et collectives dans le domaine du bien-être, du développement personnel et de l’exploration de soi, notamment à travers des pratiques énergétiques, chamaniques, d’hypnose, de transe consciente, de cérémonie cacao et de Constellation Familiale Intuitive.
Les prestations proposées peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités propres à chaque prestation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve lorsqu’il confirme une prestation.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Eveil et Conscience, sauf conditions particulières prévues dans un contrat spécifique ou dans les conditions propres à une prestation.
Pour les programmes d’accompagnement faisant l’objet d’un contrat spécifique, notamment ENVOL et Eveil Cacao, les dispositions de ce contrat complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières du contrat, les dispositions du contrat spécifique prévalent pour la prestation concernée.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par Eveil et Conscience ont pour objectif d’accompagner le Client dans une démarche de bien-être, de développement personnel et d’exploration de soi.
Selon la prestation choisie, l’accompagnement peut notamment s’appuyer sur des pratiques énergétiques, chamaniques, d’hypnose, de transe consciente, de cérémonie cacao, de Constellation Familiale Intuitive ou sur toute autre pratique proposée par la Praticienne dans le cadre de son activité.
Les prestations sont proposées dans une démarche d’accompagnement et de bien-être. Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux, ni des consultations psychologiques ou psychiatriques et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
La Praticienne ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique et ne demande pas au Client d’interrompre ou de modifier un traitement médical ou un suivi thérapeutique.
Le Client reste libre de consulter tout professionnel de santé ou tout autre professionnel compétent lorsqu’il l’estime nécessaire.
Les résultats et effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre. La Praticienne ne garantit aucun résultat déterminé et ne peut être tenue responsable des décisions personnelles prises par le Client à la suite d’une prestation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les prestations individuelles sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
Toute demande de rendez-vous doit être effectuée suffisamment à l’avance afin de permettre à la Praticienne d’organiser son planning.
Sauf accord exceptionnel de la Praticienne, toute réservation doit être effectuée au minimum 72 heures avant la date et l’heure souhaitées pour le rendez-vous.
Une demande effectuée moins de 72 heures avant le créneau souhaité ne constitue pas une réservation automatique. La Praticienne reste libre d’accepter ou de refuser cette demande en fonction de ses disponibilités.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement après validation explicite de la Praticienne et, lorsque le paiement préalable est prévu pour la prestation concernée, après réception du règlement ou mise en place du moyen de paiement convenu.
La confirmation d’un rendez-vous implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La Praticienne se réserve la possibilité de refuser une demande de réservation lorsqu’elle estime que la prestation demandée n’est pas adaptée à la situation du Client ou lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Eveil et Conscience bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prestations sont donc facturées sans TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement des prestations est exigé avant leur réalisation, sauf conditions particulières prévues dans un contrat spécifique.
Les moyens de paiement acceptés par Eveil et Conscience sont :
- le virement bancaire ;
- le paiement par Wero, lorsque ce moyen est proposé pour la prestation concernée ;
- le prélèvement bancaire SEPA via GoCardless, lorsque ce moyen est proposé pour la prestation concernée.
Les modalités de paiement peuvent varier selon la nature de la prestation et sont précisées au Client lors de la réservation ou dans le contrat spécifique applicable.
Pour les programmes d’accompagnement faisant l’objet d’un contrat spécifique, les modalités de paiement prévues dans ce contrat s’appliquent.
Aucun paiement en espèces ni par chèque n’est accepté.
La Praticienne se réserve la possibilité de faire évoluer les moyens de paiement proposés, sous réserve d’en informer le Client avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être adressée à la Praticienne par écrit, par e-mail ou par message via le moyen de communication utilisé pour la réservation.
Lorsque le Client prévient la Praticienne au moins 48 heures avant le rendez-vous, un report de la prestation peut être proposé, sous réserve des disponibilités de la Praticienne.
Lorsque le Client prévient la Praticienne moins de 48 heures avant le rendez-vous, la possibilité de reporter la prestation est laissée à l’appréciation de la Praticienne, en fonction des circonstances et des disponibilités.
En cas d’empêchement exceptionnel, notamment en cas de problème de santé ou d’événement imprévisible, le Client est invité à prévenir la Praticienne dès que possible. La Praticienne pourra alors proposer un report du rendez-vous.
En cas d’annulation ou d’empêchement intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence non signalée, la prestation reste due, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Lorsqu’un report est accepté, celui-ci est effectué sur un nouveau créneau convenu entre les Parties et selon les disponibilités de la Praticienne.
Un rendez-vous reporté ne peut donner lieu à un remboursement, sauf lorsque celui-ci est imposé par une disposition légale applicable.
Les règles prévues au présent article ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie légalement le Client, notamment en matière de rétractation, de résolution du contrat ou de remboursement lorsqu’une disposition légale l’impose.
Lorsque la Praticienne est elle-même dans l’impossibilité d’assurer une prestation, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon les circonstances, un report ou le remboursement de la prestation concernée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la réservation d’une prestation est effectuée à distance, notamment par e-mail, téléphone ou messagerie, le Client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai légal de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion de la prestation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser une demande claire par écrit à la Praticienne, notamment par e-mail à l’adresse suivante :
eveil.conscience@hotmail.com
Lorsque le Client demande que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de régler la part correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu’à la demande de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et dans les conditions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Le présent article ne fait pas obstacle aux droits légaux dont bénéficie le Client consommateur.
ARTICLE 8 – PRÉCAUTIONS, RESPONSABILITÉ ET LIMITES DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par Eveil et Conscience s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et d’exploration de soi.
Avant toute prestation, le Client est invité à informer la Praticienne de toute situation personnelle, médicale ou autre élément susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.
Certaines prestations peuvent être déconseillées ou nécessiter un avis préalable d’un professionnel de santé selon la situation du Client. La Praticienne se réserve la possibilité de ne pas réaliser ou d’interrompre une prestation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à son bon déroulement ou à la sécurité du Client ne sont pas réunies.
Le Client demeure responsable des informations qu’il communique à la Praticienne et s’engage à signaler tout changement de situation pouvant avoir une incidence sur la prestation.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
La Praticienne ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique et ne demande jamais au Client d’interrompre, de modifier ou de remplacer un traitement ou un suivi médical.
Le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend à la suite des prestations et de l’utilisation qu’il fait des informations ou expériences vécues dans le cadre de l’accompagnement.
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans les conditions convenues avec le Client. Elle ne garantit aucun résultat déterminé, les effets et ressentis pouvant varier d’une personne à l’autre.
La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une information incomplète ou inexacte communiquée par le Client, du non-respect par celui-ci des recommandations ou précautions communiquées, ou d’un événement indépendant de la volonté de la Praticienne.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Eveil et Conscience est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses Clients, notamment pour gérer les demandes de renseignements, les réservations, les prestations, les paiements et le suivi administratif de la relation avec le Client.
Eveil et Conscience s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas vendues à des tiers.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant pour le compte d’Eveil et Conscience lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation ou à la gestion de la relation avec le Client, notamment aux prestataires de paiement.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits sur ses données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition ou de retrait de son consentement.
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter Eveil et Conscience à l’adresse suivante :
eveil.conscience@hotmail.com
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits du Client sont mises à disposition par Eveil et Conscience sur son site internet dans un espace dédié à la protection des données personnelles.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le Client est invité à contacter en premier lieu Eveil et Conscience afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à :
Eveil et Conscience – Sabrina NICE
46 avenue de Verdun
60500 Chantilly
E-mail : eveil.conscience@hotmail.com
Eveil et Conscience s’engage à examiner la réclamation et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement sollicité la Praticienne et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
La médiation de la consommation est gratuite pour le Client consommateur.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et Eveil et Conscience sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client consommateur peut, avant toute procédure judiciaire, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle.
ARTICLE 12 – MODIFICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES CGV
Eveil et Conscience se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la conclusion de la prestation par le Client.
Toute nouvelle version des présentes CGV est mise à disposition sur le site internet d’Eveil et Conscience et indique sa date de mise à jour.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 23/08/2026.
Dernière mise à jour : 23/08/2026